Extrait : La diffusion des publications scientifiques liées aux projets financés par l'ANR dans les archives ouvertes, en particulier HAL contribue à renforcer la visibilité et l'attractivité de la recherche française. Elle peut aussi aider à simplifier le suivi et l'évaluation en évitant la saisie multiple des informations et en rendant les documents aisément accessibles à tous les chercheurs impliqués dans les différentes étapes de ces processus. Dans le cadre de la préparation de son système d'information, l'ANR demande donc que, dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), et des règles de confidentialité inhérentes à des recherches, toutes les publications consécutives aux projets financés par elle soient d'ores et déjà intégrées par les chercheurs au système d'archives ouvertes HAL avec lequel elle collaborera.

La Commission européenne lance un projet pilote en ligne pour faciliter l'accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l'UE. Extrait : "Un accès rapide et fiable aux résultats de la recherche, notamment grâce à l'internet, peut stimuler l'innovation, favoriser les découvertes scientifiques et soutenir le développement d'une économie forte fondée sur la connaissance. La Commission européenne souhaite que les résultats de la recherche qu'elle finance à hauteur de plus de 50 milliards d'euros, dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche de l'UE (7e PC) qui couvre la période 2007-2013, soient diffusés aussi largement et efficacement que possible pour être exploités au mieux et avoir des retombées importantes dans le monde de la recherche et au-delà. La Commission lance aujourd'hui un projet pilote qui permettra d'accéder librement sur l'internet, après un embargo de 6 à 12 mois, aux résultats de la recherche financée par l'Union européenne, publiés initialement dans des revues dont les articles sont soumis à une évaluation par des pairs. Le projet pilote couvrira environ 20 % du budget du 7e programme-cadre dans des domaines comme la santé, l'énergie, l'environnement, les sciences sociales et les technologies de l'information et des communications." Autre lien et document à télécharger.

The NIH Public Access Policy implements Division G, Title II,  Section 218 of PL 110-161 (Consolidated Appropriations Act, 2008).  "The law states : The Director of the National Institutes of Health shall require that all investigators funded by the NIH submit or have submitted for them to the National Library of Medicine's PubMed Central an electronic version of their final, peer-reviewed manuscripts upon acceptance for publication, to be made publicly available no later than 12 months after the official date of publication: Provided, That the NIH shall implement the public access policy in a manner consistent with copyright law."